:: Réglementation

Loi 2009-1437 du 24/11/2009 relative à l'orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (voir article 30).

Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil et gratification des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif aux modalités d'accueil et gratification des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans le secteur privé, les associations, les entreprises publiques et les EPIC.

Guide des stages des étudiants en entreprise - texte national de décembre 2008